Lors de l’ouverture d’un compte commercial, exigez-vous un cautionnement personnel du représentant de votre cliente? Plusieurs d’entre vous faites affaires avec de petites entreprises. Malheureusement, il arrive que certaines d’entre elles rencontrent des difficultés financières. Ces entreprises, constituée en société, voient souvent leur responsabilité limitée aux actifs de la société. C’est le principe de la personnalité juridique distincte. Le cautionnement personnel vous permet de vous ajouter un débiteur de plus, soit un représentant de la société. Le plus souvent, il s’agira d’un actionnaire de la société. En signant un cautionnement, ce représentant s’engage personnellement aux dettes de la société, avec cette dernière. Vous pourriez ainsi lui réclamer personnellement votre créance due par la société. Attention toutefois à la rédaction des clauses de cautionnement. Il vous faut prévoir certaines clauses spécifiques pour rendre cet engagement efficace.
À ce sujet, nous demeurons à votre entière disposition pour vous assurer les meilleures protections possibles.
Benoit Guindon, avocat
