Droit de la famille

Le rôle du médiateur accrédité au Québec  Considérant un objectif de désencombrement de l’appareil judiciaire, le législateur a voulu accorder à la médiation une place grandissante dans la résolution des différends. La médiation est devenue une alternative prisée (et parfois même obligatoire) aux procédures judiciaires traditionnelles. Pour être efficiente, la médiation facilite la communication entre […]

Médiation familiale subventionnée La médiation familiale est un mode alternatif de règlement des conflits visant à éviter la judiciarisation devant les tribunaux. Ce processus s’adresse aux couples mariés ou non, avec ou sans enfant, en contexte de séparation ou de révision d’une entente.  La médiation s’adresse également au couple avec enfant soumis à la nouvelle

Projet de loi 91 – Nouvelles règles concernant l’union parentale Le 30 juin 2025, est entré en vigueur le nouveau régime d’union parentale. L’objectif de ce régime est d’apporter une protection en cas de séparation ou de décès aux parents non mariés ou non unis civilement. Qui sont les parents visés par ce régime Ils