L’achat et la vente d’une maison sont généralement de beaux projets et source de nouveaux défis. Toutefois, bien que le vendeur rompe ses liens avec son ancienne maison pour faire une nouvelle acquisition, sa responsabilité pourrait être engagée en cas de litige.
En effet, advenant un problème affectant l’immeuble, par exemple un vice caché, le propriétaire actuel pourrait poursuivre son vendeur et ce dernier pourrait également poursuivre son vendeur et ainsi de suite jusqu’à atteindre la source du vice qui peut remonter à plusieurs années.
L’entretien et la vente d’une maison peuvent avoir des répercussions importantes et ce malgré l’écoulement du temps.
Consulter un avocat vous aidera à protéger vos droits.
Catherine Deschênes-Ouimet, avocate
