Le mois de janvier est, pour bien des gens, une période de renouveau et de changement. Parfois, ces changements impliquent une séparation qui peut apporter son lot de turbulence.
Cela implique également des décisions importantes notamment pour les couples ayant des enfants. En effet, une séparation impactera le quotidien des enfants qui devront s’adapter à des modalités de garde.
Les parents pourront choisir de porter leur différend devant les tribunaux ou tenter d’en arriver à une entente. Dans tous les cas, les parents devront discuter des modalités de garde pour leurs enfants. En l’absence de jugement, chacun des parents a les mêmes droits de garde envers leurs enfants. En conséquence, un parent ne peut pas s’approprier, sans droit, la garde des enfants, au détriment de l’autre parent. C’est pourquoi les parents ont avantage à discuter entre eux afin d’en arriver à un consensus. Afin de diriger les communications et favoriser une entente, ils peuvent être assistés de leurs avocats respectifs ou d’un médiateur, selon la situation.
En ce qui concerne les modalités de garde, il n’existe aucun favoritisme pour la garde partagée, toutefois, lorsque celle-ci est possible, elle est fortement envisagée. En effet, lorsque les deux parents sont disponibles pour exercer une garde partagée, qu’ils demeurent à proximité l’un de l’autre et qu’ils en font la demande, elle est généralement accordée.
Pour plusieurs raisons, les parents peuvent également convenir d’une garde exclusive à un parent et de droits d’accès pour l’autre parent. Ce type de garde peut avoir lieu notamment lorsqu’il y a incompatibilité entre l’horaire d’un parent et une garde partagée ou lorsqu’en raison de l’emplacement de l’établissement scolaire des enfants, un seul des parents peut en avoir la garde pendant la semaine.
Les enfants peuvent également avoir à donner leur opinion sur les modalités de garde qu’ils souhaitent pour eux. En effet, dès l’âge de 12 ans, l’opinion des enfants est fortement considérée dans le choix des modalités de garde. De plus, en cas d’incompatibilité entre les demandes des parents et l’opinion des enfants, un procureur à l’enfant pourra être nommé pour les représenter.
Dans tous les cas, une pension alimentaire au bénéfice des enfants sera établie en fonction du salaire des parents, des modalités de garde et du nombre d’enfants concernés.
Pour faire la lumière sur votre situation ou pour vous aider à protéger vos droits, contactez-nous.
Catherine Deschênes-Ouimet, avocate