Tous savent que les entrepreneurs en affaires doivent prendre des risques pour générer des profits et il semble n’y avoir rien de pire que de rendre service à un tiers, sans toutefois être rémunéré en retour. Erreur ! Il y a pire: engendrer des frais coûteux et irrécupérables pour réclamer son dû ! Bien que ces dépenses soient déductibles fiscalement, au bout du compte, il aurait été plus sage et plus payant de ne pas rendre le service ou de prévoir à l’avance la responsabilité du paiement de ces sommes.
C’est pourquoi, dans un premier temps, une ouverture de compte client ou un contrat à la pièce devrait toujours être signé afin de permettre que le bénéficiaire des services soit tenu responsable des intérêts, pénalités et frais (même ceux d’avocats).
Pour ce faire, des clauses précises doivent être incluses aux documents d’ouverture, sous des formes particulières, afin d’éviter que ces clauses ne soient refusées par le Tribunal. Il ne s’agit pas seulement de les prévoir, mais celles-ci doivent être valides.
N’hésitez pas à nous demander comment amortir favorablement le coût de vos réclamations et comment ne plus négocier à la baisse.
Mathieu Kellner, avocat
