Texte originellement publié dans l’Infoloc de l’Association de Location du Québec
Récemment, votre association a mis en place un programme pour vous permettre de dénoncer facilement vos contrats de location. Nous avons eu l’occasion et le plaisir de présenter ce programme aux membres présents à la dernière assemblée. Ce programme vous permet de dénoncer vos contrats à des prix avantageux. Aussi, votre association défraie pour vous les coûts de votre première dénonciation.
Pourquoi dénoncer vos contrats? Le but premier de ces dénonciations est d’aviser le donneur d’ouvrage et le propriétaire de l’immeuble en construction, ou encore la caution. Le propriétaire de l’immeuble ou le donneur d’ouvrage, étant avisé de l’existence de votre contrat, pourrait effectuer une retenue contractuelle à l’égard de votre client entrepreneur pour s’assurer que vous soyez payé lors du paiement prévu pour celui-ci. Ainsi, la dénonciation peut vous permettre de mettre une pression sur votre client et avoir ainsi de meilleures chances de récupérer votre dû.
Lorsque vos équipements et outils doivent servir sur des chantiers privés d’une certaine envergure et particulièrement lorsqu’ils serviront sur des chantiers publics, il sera opportun de vérifier si une compagnie de caution a fourni un cautionnement pour gages, services et matériaux. Dans un tel cas, il serait utile de dénoncer votre contrat à cette compagnie de cautionnement, avant le début de la période de location. En bref, le cautionnement est une stipulation pour autrui par laquelle la caution s’engage solidairement avec l’entrepreneur en faveur de tiers. Ainsi, si le créancier entre dans la définition de créancier au sens du contrat de cautionnement, il bénéficie d’un recours direct contre la caution. En somme, suivant les termes des différents contrats de cautionnement pour gages, services et matériaux, la caution pourrait être appelée à payer vos services en lieu et place de votre client.
Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Benoit Guindon , avocat
