Le rôle du médiateur accrédité au Québec 

Considérant un objectif de désencombrement de l’appareil judiciaire, le législateur a voulu accorder à la médiation une place grandissante dans la résolution des différends. La médiation est devenue une alternative prisée (et parfois même obligatoire) aux procédures judiciaires traditionnelles. Pour être efficiente, la médiation facilite la communication entre les parties tout en les encourageant à explorer des solutions mutuellement acceptables. 

Dans ce sens, le Code de procédure civile vise notamment à favoriser la prévention et le règlement des différends et souligne que les parties doivent considérer les modes privés de règlement des différends avant de saisir les tribunaux et tout au long de l’instance. Le Code prévoit expressément la médiation comme mode de règlement structuré et encadré établissant les principes applicables, dont la confidentialité, la neutralité du médiateur et le caractère volontaire du processus. 

La législation est graduellement venue encadrer le processus, mais également le rôle du médiateur accrédité. Désormais, le médiateur accrédité est un professionnel formé et reconnu par un organisme d’accréditation autorisé au Québec, tel que le Barreau du Québec. Une accréditation complétée vient attester que le médiateur a suivi une formation et qu’il possède les compétences pour accompagner dans la résolution de conflits, tout en respectant les normes professionnelles, éthiques et déontologiques ainsi que le droit en vigueur. Et, contrairement à l’avocat qui représente les intérêts d’une partie, le médiateur accrédité agit de manière neutre et impartiale. Il ne tranche pas le litige et n’impose aucune solution. 

La confidentialité de la démarche est également un principe fondamental puisque les échanges tenus en médiation ne peuvent généralement pas être utilisés devant les tribunaux, sauf exceptions prévues par la loi. 

Dans certaines matières comme pour la médiation familiale, le recours à un médiateur accrédité est largement encouragé, voire encadré par des programmes gouvernementaux. 

Pendant le processus de médiation, les parties peuvent quand même avoir recours à des conseils juridiques prodigués par un avocat de son choix. En effet, un avocat peut continuer de conseiller une partie qui souhaite faire partie d’un processus de médiation afin de s’assurer, le cas échéant, que les ententes ou les issues de la médiation respectent leurs droits et obligations. Lorsque les parties parviennent à une entente, celle-ci peut être, au besoin, homologuée par le tribunal afin de lui conférer une force exécutoire. 

Outre dans les dossiers familiaux, la médiation avec un médiateur accrédité peut être utilisée dans de nombreux domaines comme dans le cadre de litiges civils et commerciaux, les conflits contractuels ou encore les différends successoraux. 

En bref — Vos questions, nos réponses

Quel est le rôle du médiateur accrédité au Québec ?
Le médiateur accrédité au Québec accompagne les parties dans la résolution de leur différend en facilitant la communication, tout en demeurant neutre et impartial. Il ne tranche pas le litige et n’impose aucune solution.

Qu’est-ce qu’un médiateur accrédité ?
Un médiateur accrédité est un professionnel ayant suivi une formation reconnue et accréditée par un organisme autorisé au Québec. Cette accréditation atteste de ses compétences, de son respect des normes déontologiques et de son obligation de confidentialité.

La médiation est-elle obligatoire au Québec ?
Dans certaines matières, notamment en médiation familiale, le recours à la médiation est fortement encouragé et parfois encadré par des programmes gouvernementaux. Le Code de procédure civile invite aussi les parties à considérer les modes privés de règlement des différends avant de saisir les tribunaux.

Le médiateur peut-il donner des conseils juridiques ?
Non. Contrairement à l’avocat, le médiateur accrédité ne conseille pas juridiquement les parties et ne représente aucun intérêt. Les parties peuvent toutefois consulter un avocat en parallèle du processus de médiation.

Une entente conclue en médiation a-t-elle une valeur légale ?
Oui. Lorsqu’une entente est conclue, elle peut être homologuée par le tribunal afin de lui conférer une force exécutoire, si les parties le souhaitent.

Article rédigé par Me Chadi Koussoubé,
Avocate, droit de la Famille.
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